Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la SAS Safety Bracelet, dont le siège social est situé au 47 avenue du Général Leclerc, 60500 Chantilly, France.

2. Quelles données collectons-nous ?

Dans le cadre de l'utilisation de nos services (Safety Bracelet), nous sommes amenés à collecter deux types de données :

• Données de contact et d'identité : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données de signalement physique (sensibles) : Âge, genre, taille, corpulence, couleur des yeux, couleur des cheveux, et signes distinctifs.
• Données techniques : Adresse IP lors de la validation des formulaires (sécurité anti-spam).

3. Pourquoi collectons-nous ces données et sur quelle base légale ?

La collecte de vos données repose sur deux bases légales principales prévues par le RGPD :

• L'exécution du contrat : Nécessaire pour la création de votre compte, l'expédition du matériel, la facturation (via Stripe), et la signature électronique de votre contrat (code de confirmation envoyé par e-mail, conservation du contrat signé et des éléments de preuve : date, heure, adresse IP).
• Le consentement explicite (Sauvegarde des intérêts vitaux) : Vos données de signalement physique sont collectées dans le but exclusif de permettre à notre centre d'appel de transmettre une description précise aux forces de l'ordre ou aux services de secours en cas de déclenchement de l'alerte depuis votre bracelet.

4. Qui a accès à vos données ? (Sous-traitants)

Vos données personnelles sont strictement confidentielles et ne sont jamais revendues à des tiers. Elles sont partagées uniquement avec nos prestataires techniques agissant dans le strict cadre du service :

• Notre centre d'appel partenaire : Accès sécurisé et limité au strict nécessaire lors d'une alerte d'urgence.
• Stripe : Traitement sécurisé de vos paiements et abonnements. Aucune donnée bancaire complète n'est stockée sur nos serveurs.
• Prestataire d'envoi d'e-mails : utilisé exclusivement pour vous transmettre votre code de signature et votre contrat signé.
• OVH SAS : Notre hébergeur, garantissant un stockage sécurisé de nos bases de données sur le territoire français.
• Cloudflare (Turnstile) : Service de protection anti-spam analysant temporairement votre trafic pour sécuriser nos formulaires.

5. Durée de conservation

Vos données de signalement physique sont conservées uniquement pendant la durée de votre abonnement actif. En cas de résiliation de votre contrat, ces données descriptives sont supprimées de nos bases opérationnelles.

Les données liées à la facturation et aux contrats signés sont conservées selon les durées légales d'archivage en vigueur en France (10 ans pour les pièces comptables).

6. Sécurité de vos données

Safety Bracelet met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles (chiffrement, accès restreints, protocoles sécurisés HTTPS/TLS) pour protéger vos données contre toute manipulation, perte, destruction ou accès par des tiers non autorisés.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement (droit à l'oubli), droit à la limitation du traitement et droit à la portabilité.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à tout moment à l'adresse suivante : contact@safetybracelet.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

8. Gestion des Cookies

Lors de votre navigation sur notre site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Nous utilisons un gestionnaire de consentement pour vous permettre d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels (mesure d'audience, amélioration de l'expérience).

Les cookies techniques, strictement nécessaires au fonctionnement du site (conservation de votre session, sécurité anti-spam, sauvegarde de vos choix de consentement), ne requièrent pas d'accord préalable.