Conditions Générales d’Utilisation
Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation du site safetybracelet.fr, ci-après désignée par « CGU », établissent les termes et conditions qui régissent l’utilisation du site safetybracelet.fr.
Les CGU et la Politique de Confidentialité et de Cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur du site et Safety Bracelet pour l’utilisation du site safetybracelet.fr.
Définitions
- La Politique de Confidentialité et de Cookies désigne la politique de traitement des données personnels et l’enregistrement des cookies par Safety Bracelet sur le Site accessible à https://safetybracelet/rgpd.
- Le Site désigne le site internet safetybracelet.fr.
- L’Utilisateur désigne toute personne physique ou morale accédant au Site.
Champ d’application des CGU
L’Utilisateur peut utiliser le Site sans se connecter à un compte client, auquel cas Safety Bracelet ne collecte pas de données à caractère personnel, sauf et avec accord exprès préalable de l’Utilisateur à la Politique de Confidentialité et de Cookies.
L'utilisation du Site entraîne l'acceptation des CGU par l’Utilisateur, qui reconnaît qu’il les a lues, comprises et acceptées.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales, discriminatoires ou de quelque manière que ce soit pour discréditer ou attenter à l’intégrité de Safety Bracelet et du Site.
Modification des CGU
Safety Bracelet se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et sans préavis. L'utilisation du Site constitue l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur des CGU modifiées le cas échéant.
Statut de Fournisseur du Site
Safety Bracelet, ses partenaires et ses assureurs ne peuvent être tenus responsables de ce que l’Utilisateur peut faire avec le Site, car en sa qualité de fournisseur, Safety Bracelet ne peut contrôler préalablement tous les Utilisateurs et leurs utilisation du Site.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle par des droits détenus par Safety Bracelet ou dont elle peut disposer par droits de tiers contractants. Les droits de propriété intellectuelle ne sont pas modifiés par la mise à disposition du Site dans le cadre des CGU.
Tous les éléments du Site n’appartenant pas à Safety Bracelet sont protégés au titre de la protection intellectuelle par les droits détenus par leurs ayant droit.
Loi applicable – Résolution des différends
Les CGU sont régies par la loi française. En cas de difficulté sur l'interprétation ou l'exécution des CGU, les parties doivent s'efforcer de résoudre leur différend à l'amiable en contactant la société Safety Bracelet, par notamment l’adresse mail suivante : contact@safetybracelet.fr. Dans le cas où les parties n'aboutiraient pas à un accord dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification à l’autre partie du litige, celui-ci serait de la compétence des Tribunaux compétents Français, y compris en matière de référé et autres mesures d'urgence.